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Assistance personnalisée aux CE ou CSE

Vos fonctions d'élus CE ou CSE nécessitent une connaissance générale du droit du travail, ainsi qu'une capacité d'interprétation et d'argumentation.

Devant la complexité de cette mission, le législateur a prévu à l'article L. 2315-81 du code du Travail que le « Comité d'entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux... ».

QuiétiCE vous apporte une aide concrète dans vos travaux réguliers ou ponctuels : 

  1. Lecture et analyse de vos documents CE ou CSE

  2. Préparation de vos réunions et ordres du jour CE ou CSE (et CHSCT ou CSSCT)

  3. Rédaction des procès-verbaux de réunion CE ou CSE (et CHSCT ou CSSCT)

  4. Accompagnement dans vos procédures du CE ou CSE (et CHSCT ou CSSCT)

  5. Formation des élus (CE, CSE, DP, DUP, CHSCT, SSCT...)

 


1. Lecture et analyse de vos documents CE ou CSE

qui vous sont remis par l'employeur dans le cadre des informations et/ou consultations obligatoires du CE ou  du CSE, notamment :

Périodiques

  • Formation professionnelle ;
  • Apprentissage ;
  • BDES (base de données économiques et sociales ;
  • Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
  • Évolution de l'emploi et des qualifications ;
  • Bilan annuel du travail à temps partiel ;
  • Emploi des personnes handicapées...

Ponctuelles

  • En cas de compression d'effectif ;
  • Lors de modifications de l'organisation économique et juridique de l'entreprise ;
  • En cas d'introduction et mise en œuvre de nouvelles technologies

 


2. Préparation de vos réunions et ordres du jour CE ou CSE (et CHSCT ou CSSCT)

en lien avec les informations et/ou consultations à traiter en réunion :

  • Pour vous permettre d'acquérir toute la compréhension de votre rôle ;
  • Pour vous donner la capacité d'interprétation et d'argumentation ;
  • Pour vous permettre de rendre un avis éclairé ;
  • Pour vous accompagner dans la formulation de vos questions.

 


3. Rédaction des procès-verbaux de réunion CE ou CSE (et CHSCT ou CSSCT)

  • Vous souhaitez vous libérer du travail de rédaction et de frappe des PV ;
  • Vous souhaitez faire approuver vos PV dès la réunion suivante ;
  • Vous souhaitez participer aux débats sans vous préoccuper de la prise de notes ;
  • Vous ne souhaitez plus que la rédaction des PV empiète sur vos heures de délégation ou votre vie privée...

Vous le savez trop bien, la loi ne prévoit pas de crédits d'heures supplémentaires pour la rédaction des PV, tout en concentrant la responsabilité sur un seul élu, le secrétaire, en lui confiant une compétence exclusive en la matière.

Par ailleurs, la jurisprudence prévoit que « la rédaction matérielle du procès-verbal des délibérations du comité d'entreprise peut être confiée à une personne étrangère au comité », sous réserve de l'accord de la majorité des élus ; Le contrôle restant, bien entendu, réservé au secrétaire. (Cass. Crim. 1er décembre 1987)

QuiétiCE assure pour vous, la rédaction de vos PV de CE ou CSE selon les modalités suivantes :

Mode de transcription

  • Transcription révisée : reproduction du discours intégral avec suppression des répétitions et apartés, correction des marques d'hésitations et/ou des erreurs de syntaxe (reformulation pour une lecture plus aisée du document)

  • Synthèse : reproduction synthétique du discours avec mise en exergue des points forts de la réunion

Conditions matérielles

  • À distance, à partir d'un enregistrement audio 

    L'utilisation d'un magnétophone pour enregistrer les délibérations du comité d'entreprise est licite
    et ne constitue pas une entrave au fonctionnement du comité. Selon la jurisprudence, cette utilisation doit résulter soit d'un usage, soit d'une décision de la majorité du comité. (Cass. Crim. 4 février 1986)

  • En direct, à partir de votre prise de note (même succincte) et en votre présence

Délai : 15 jours (pour adoption dès la réunion suivante)

Clause contractuelle de confidentialité des informations communiquées



4. Accompagnement dans vos procédures du CE ou CSE (et CHSCT ou CSSCT)

  • Orientation auprès d'experts comptables et avocats dans le cadre du droit d'alerte et de l'expertise comptable des comptes de l'entreprise notamment

  • Suivi des procédures



5. Formation des élus

QuiétiCE est un organisme de formation agréé CE ou CSE et CHSCT ou SSCT par la préfecture du Puy de Dôme (Auvergne - Rhône - Alpes).

Les formations dispensées par QuiétiCE concilient la connaissance des textes et la réalité de terrain, en inter-CE ou en inter-CSE ou en intra-entreprise.

QuiétiCE vous forme en animant des stages adaptés à vos besoins :

  • Formation économique des élus CE ou CSE ;
  • Formation des membres du CHSCT ou CSE/SSCT ;
  • Délégués du personnel ;
  • Trésorier du CE ou de CSE ;
  • Juridique de base...

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