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Assistance personnalisée aux CSE

Vos fonctions d'élus CSE nécessitent une connaissance générale du droit du travail, ainsi qu'une capacité d'interprétation et d'argumentation.

Devant la complexité de cette mission, le législateur a prévu à l'article L. 2315-81 du code du Travail que le « Comité social et économique peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux... ».

QuiétiCE vous apporte une aide concrète dans vos travaux réguliers ou ponctuels : 

  1. Lecture et analyse de vos documents CSE

  2. Préparation de vos réunions et ordres du jour CSE ou CSSCT

  3. Rédaction des procès-verbaux de réunion CSE CSE Central ou CSSCT

  4. Accompagnement dans vos procédures du CSE ou CSSCT

  5. Formation des élus (CSE, SSCT, DS, représentants de proximité...)

 


1. Lecture et analyse de vos documents CSE
qui vous sont remis par l'employeur dans le cadre des informations et/ou consultations obligatoires du CSE, notamment :

Périodiques

  • Formation professionnelle ;
  • Apprentissage ;
  • BDES (base de données économiques et sociales ;
  • Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
  • Évolution de l'emploi et des qualifications ;
  • Bilan annuel du travail à temps partiel ;
  • Emploi des personnes handicapées...

Ponctuelles

  • En cas de compression d'effectif ;
  • Lors de modifications de l'organisation économique et juridique de l'entreprise ;
  • En cas d'introduction et mise en œuvre de nouvelles technologies

 


2. Préparation de vos réunions et ordres du jour CSE, CSE Central ou CSSCT

en lien avec les informations et/ou consultations à traiter en réunion :

  • Pour vous permettre d'acquérir toute la compréhension de votre rôle ;
  • Pour vous donner la capacité d'interprétation et d'argumentation ;
  • Pour vous permettre de rendre un avis éclairé ;
  • Pour vous accompagner dans la formulation de vos questions.

 


3. Rédaction des procès-verbaux de réunion CSE, CSE Central ou CSSCT

  • Vous souhaitez vous libérer du travail de rédaction et de frappe des PV ;
  • Vous souhaitez faire approuver vos PV dès la réunion suivante ;
  • Vous souhaitez participer aux débats sans vous préoccuper de la prise de notes ;
  • Vous ne souhaitez plus que la rédaction des PV empiète sur vos heures de délégation ou votre vie privée...

Vous le savez trop bien, la loi ne prévoit pas de crédits d'heures supplémentaires pour la rédaction des PV, tout en concentrant la responsabilité sur un seul élu, le secrétaire, en lui confiant une compétence exclusive en la matière.

Par ailleurs, le Code du travail (D. 2315-27) prévoit que « L'employeur ou la délégation du personnel du comité social et économique peuvent décider du recours à l'enregistrement ou à la sténographie des séances du comité social et économique prévu à l'article L. 2315-34.

Lorsque cette décision émane du comité social et économique, l'employeur ne peut s'y opposer sauf lorsque les délibérations portent sur des informations revêtant un caractère confidentiel au sens de l'article L. 2315-3 et qu'il présente comme telles.

Lorsqu'il est fait appel à une personne extérieure pour sténographier les séances du comité, celle-ci est tenue à la même obligation de discrétion que les membres du comité social et économique.

Sauf si un accord entre l'employeur et les membres élus du comité social et économique en dispose autrement, les frais liés à l'enregistrement et à la sténographie sont pris en charge par l'employeur lorsque la décision de recourir à ces moyens émane de ce dernier.»
, sous réserve de l'accord de la majorité des élus ; Le contrôle restant, bien entendu, réservé au secrétaire. 

QuiétiCE assure pour vous, la rédaction de vos PV de CSE, CSE Central ou CSSCT selon les modalités suivantes :

Mode de transcription

  • Transcription révisée : reproduction du discours intégral avec suppression des répétitions et apartés, correction des marques d'hésitations et/ou des erreurs de syntaxe (reformulation pour une lecture plus aisée du document)

  • Synthèse : reproduction synthétique du discours avec mise en exergue des points forts de la réunion

Conditions matérielles

  • À distance, à partir d'un enregistrement audio 

    L'utilisation d'un magnétophone pour enregistrer les délibérations du comité d'entreprise est licite
    et ne constitue pas une entrave au fonctionnement du comité. Selon la jurisprudence, cette utilisation doit résulter soit d'un usage, soit d'une décision de la majorité du comité. (Cass. Crim. 4 février 1986)

  • En direct, à partir de votre prise de note (même succincte) et en votre présence

Délai : 15 jours (pour adoption dès la réunion suivante)

Clause contractuelle de confidentialité des informations communiquées



4. Accompagnement dans vos procédures du CSE ou CSSCT

  • Orientation auprès d'experts comptables et avocats dans le cadre du droit d'alerte et de l'expertise comptable des comptes de l'entreprise notamment

  • Suivi des procédures



5. Formation des élus

QuiétiCE est un organisme de formation agréé CSE et SSCT par le préfet de la région  Auvergne-Rhône-Alpes qui peut intervenir partout en France.

Les formations dispensées par QuiétiCE concilient la connaissance des textes et la réalité de terrain, en inter-CSE ou en intra-entreprise.

QuiétiCE vous forme en animant des stages adaptés à vos besoins :

  • Formation économique des élus CSE ;
  • Formation des membres du CSE/SSCT (titulaires et suppléants) ;
  • Représentants de proximité ;
  • Trésorier de CSE ;
  • Juridique de base...

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