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Rédaction PV

VOUS ÊTES SECRÉTAIRE D'UN CSE, D'UN CSE CENTRAL OU DE LA CSSCT ?

 

Vous souhaitez vous libérer du travail de rédaction et de frappe de vos procès-verbaux de réunion ;

Vous souhaitez faire approuver vos PV dès la réunion suivante ;

Vous souhaitez participer aux débats sans vous préoccuper de la prise de notes ;

Vous ne souhaitez plus que la rédaction des PV empiète sur vos heures de délégation ou votre vie privée...

Vous le savez que trop bien, la loi ne prévoit pas de crédit d'heures supplémentaires pour la rédaction des PV, tout en concentrant la responsabilité sur un seul élu, le secrétaire, en lui confiant une compétence exclusive en la matière.

Par ailleurs, le code du travail et la jurisprudence prévoit que « la rédaction matérielle du procès-verbal des délibérations du comité peut être confiée à une personne étrangère au comité », sous réserve de la majorité des élus ;

Le contrôle restant, bien entendu, réservé au secrétaire.

ALORS CONTACTEZ NOS CHARGÉS DE CLIENTÈLE AU : 04 73 41 33 05 ou 06 86 84 07 28 (du lundi au vendredi 9h00-12h30 et 14h00-17h30)

Document téléchargeable : Plaquette rédaction PV